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Promulgation de la loi Rebsamen au JO : quels changements pour les agences d’emploi ?

Edité le : 08/09/2015
Par Pierre-Charles TAVERA

La loi relative au dialogue social et à l’emploi a été publiée au JO du 18 août 2015 ; ses dispositions  sont donc applicables depuis le 19 août dernier. Certaines d’entre elles concernent directement le quotidien des agences d’emploi :

Renouvellement des CTT : il est désormais possible de renouveler 2 fois les contrats de travail temporaire (et les CDD), dans la limite 18 mois, la durée maximale des contrats n’ayant pas été modifiée. Ce deuxième renouvellement est possible pour les contrats à venir, mais aussi pour tous les contrats en cours au 19/08/2015.

CDI intérimaire : Possibilité de renouveler 2 fois les lettres de mission (comme les CTT), durée maximale des lettres de mission portée à 36 mois, suppression du délai de carence pour les lettres de mission successives.

Cette double annonce de suppression du délai de carence et d’allongement de la durée maximale autorisée à 36 mois pour le CDI intérimaire conduira vraisemblablement de nombreux utilisateurs à rechercher cette souplesse accrue dans l’utilisation du travail temporaire, et à faire pression sur les agences d’emploi pour obtenir prioritairement la mise à disposition d’intérimaires en CDI.

Dans cette perspective, nous proposons aux agences une journée d’étude thématique pour les préparer à cette situation nouvelle : « Loi Rebsamen : assouplissement dans l’utilisation du CTT et tentation du CDI intérimaire ».

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